Mentions L?gales du site

Conform?ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n? 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'?conomie num?rique, dite L.C.E.N., nous portons ? la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.prets-internet.com les informations suivantes :

1. Informations l?gales :

Statut du propri?taire : particulier
Le Propri?taire est : Franck Chemama
Adresse postale du propri?taire : 20 rue André Malraux 67920SUNDHOUSE

Le Cr?ateur du site est : AW Studio
Le Responsable de la publication est : Franck Chemama
Contacter le responsable de la publication : franck.chemama@laposte.net
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Franck Chemama
Contacter le Webmaster : webmaster@prets-internet.com
L?hebergeur du site est : LWS 4, rue Galvani 75838 PARIS CEDEX 17

2. Pr?sentation et principe :

Est d?sign? ci-apr?s : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm? : www.prets-internet.com.

Le site www.prets-internet.com regroupe un ensemble de services, dans l'?tat, mis ? la disposition des utilisateurs. Il est ici pr?cis? que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.prets-internet.com.

Le site www.prets-internet.com est mis ? jour r?guli?rement par Pierre LATOUR.

Franck Chemama s?efforce de fournir sur le site www.prets-internet.com des informations les plus pr?cises possibles (sous r?serve de modifications apport?es depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la compl?tude et l'actualit? des informations diffus?es sur son site, qu?elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En cons?quence, l'utilisateur reconna?t utiliser ces informations donn?es (? titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'?voluer) sous sa responsabilit? exclusive.

3. Accessibilit? :

Le site www.prets-internet.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programm?e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d?impossibilit? d?acc?s au service, www.prets-internet.com s?engage ? faire son maximum afin de r?tablir l?acc?s au service et s?efforcera alors de communiquer pr?alablement aux utilisateurs les dates et heures de l?intervention.

N??tant soumis qu?? une obligation de moyen, www.prets-internet.com ne saurait ?tre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu?en soit la nature, r?sultant d?une indisponibilit? du service.

4. Propri?t? intellectuelle :

Franck Chemama est propri?taire exclusif de tous les droits de propri?t? intellectuelle ou d?tient les droits d?usage sur tous les ?l?ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic?nes, sons, logiciels?

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des donn?es personnelles :

En France, les donn?es personnelles sont notamment prot?g?es par la loi n? 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n? 2004-801 du 6 ao?t 2004, l'article L. 226-13 du Code p?nal et la Directive Europ?enne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.prets-internet.com, Pierre LATOUR ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n?78-17 du 06 janvier 1978) relatives ? l'utilisateur que pour le besoin de certains services propos?s par le site www.prets-internet.com.

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Les bases de donn?es sont prot?g?es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative ? la protection juridique des bases de donn?es.