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Assurance habitation : comment nous couvre-t-elle ?

L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison individuelle.
En effet, vous êtes responsable auprès du propriétaire des dommages que vous pourriez causer à l'appartement, à la maison ou à l'immeuble. Il faut que le propriétaire soit sûr d'être indemnisé en cas de dommage.
Attention cependant, si vous êtes locataire d'un appartement meublé ou si vous occupez un logement de fonction, vous n'êtes pas soumis à cette obligation.

En revanche, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance pour son habitation. Il est néanmoins conseillé aux propriétaires de souscrire, au moins, une assurance habitation incluant une garantie responsabilité civile, pour les dommages causés à des tiers. soit inclure d'autres garanties.

Quelles sont les différentes garanties d'une assurance habitation ?

1- Les garanties pour les locataires :

La garantie "risques locatifs" est la garantie minimale et obligatoire qui couvre tous les dommages causés par le locataire au propriétaire.

La garantie "recours des voisins et des tiers" est presque toujours proposée en même temps que la garantie "risques locatifs" : si un dégât d'eau, une explosion ou un incendie se produisent chez vous et endommagent les biens de vos voisins, l'assureur les remboursera si vous êtes responsable, dans les limites prévues au contrat.
Grâce à votre contrat d'assurance habitation, vous pouvez aussi assurer votre mobilier, vos objets de valeur et les embellissements réalisés à vos frais contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux, le vol, les attentats, les émeutes, les actes de terrorisme et les catastrophes naturelles...

2- Les garanties pour les propriétaires :

Les propriétaires occupant une maison individuelle peuvent assurer leurs biens et leur maison contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentat, d'acte de terrorisme, de tempête,...

Généralement, l'assurance habitation couvre aussi :

- vos responsabilités envers les biens, la personne de vos voisins et des tiers : c'est la garantie recours des voisins et des tiers.
- votre responsabilité civile et familiale dans le cadre de votre vie privée, en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers par :
- vous-même, votre conjoint, vos enfants, ceux qui vous sont confiés,
- les personnes à votre service,
- vos animaux domestiques de petite taille et ceux qui vous sont confiés,
- les objets qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés.

En cas de travaux dans votre maison, ou après un accident grave, vous pouvez bénéficier des garanties :

- privation de jouissance : l'assureur vous verse le montant du loyer d'une maison analogue à la vôtre pendant la durée des travaux,
- frais de déblaiement: l'assureur rembourse les frais de déblaiement des décombres et de remplacement des meubles.

3- Les propriétaires occupant un appartement :

Ils peuvent souscrire une assurance dommages pour garantir contre les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux et de vol:

- votre mobilier et vos objets de valeur,
- les embellissements de votre appartement (l'assurance collective garantit généralement les murs).

Les contrats d'assurance habitation comportent obligatoirement la garantie des risques de catastrophes naturelles, de tempête, d'attentats et d'actes de terrorisme. Ils garantissent aussi généralement les dommages causés par la grêle, le poids de la neige sur les toitures. Vous pouvez aussi garantir votre responsabilité à l'égard :

- de vos voisins et des tiers,
- de votre locataire si votre appartement est loué

Nos partenaires assurance habitation :

Comment résilier son contrat d'assurance auto ?

Résilier votre contrat d’assurance auto est un droit dont vous pouvez jouir, cependant vous devrez suivre quelques règles imposées par la résiliation.

Dans quelles circonstances résilier son assurance automobile ?

Plusieurs circonstances vous permettent de résilier votre contrat d’assurance automobile :

- Arrivée à échéance annuelle du contrat : vous devez respecter la période de préavis de deux mois et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous ne serez plus couvert par ce contrat à la date d’échéance.
- En cas de majoration de la prime d’assurance (hors majoration liée à un malus ou aux taxes).
- En cas de changement de véhicule (vente ou don, destruction totale, etc.). Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, la suspension est immédiate et la résiliation interviendra 10 jours après réception de la lettre.
- En cas de changement de situation (déménagement, régime matrimonial, situation professionnelle, etc.). Envoyez une lettre recommandée avec AR, la résiliation prend effet 30 jours après réception.

De son côté l’assureur a également le droit de résilier votre contrat d’assurance auto, sans explication. Il doit cependant respecter un préavis de 2 mois avant la date d’échéance, sauf dans le cas d’un sinistre provoqué par l’assuré en état d’ébriété, dans ce cas, l’assureur peut résilier immédiatement.

La lettre de résiliation

Afin que la résiliation prenne effet, nous vous recommandons fortement d’envoyer votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, solution qui laisse la preuve de votre volonté de résilier.

Téléchargez facilement une lettre de résiliation de votre contrat d'assurance auto ! Vous pourrez ensuite la personnaliser.

Pour voir un exemple de lettre de résiliation, cliquez ici.

Résiliation : la loi Chatel, pour vous aider

Sachez par ailleurs qu’un contrat d’assurance voiture se renouvelle de manière tacite, c’est-à-dire automatiquement. Il ne faut donc pas louper l’occasion de résilier, dans quel cas le contrat est à nouveau valable pour une année.

Cependant, la loi Chatel est entrée en vigueur pour vous aider. Avant cette loi, les assureurs ne vous prévenaient pas toujours à l’approche de la date d’échéance de votre contrat. Ces derniers sont désormais dans l’obligation de vous tenir informé de votre possibilité de résilier votre contrat.

Comment ça marche ?

L’assureur est obligé de vous informer de votre droit de résiliation entre 3 mois et 15 jours avant la date limite de résiliation.
Si l’assureur manque à son obligation, deux possibilités s’offrent à vous :

- L’information vous parvient moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous avez 20 jours de plus pour mettre un terme à votre contrat d’assurance auto
- L’information ne vous parvient qu’après la date anniversaire, vous avez le droit de résilier votre contrat à tout moment.

 

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